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Bienvenue dans le controle fiscal 2.0

Bercy lance la traque par algorithme des particuliers

La digitalisation de la société ne se fait pas seulement au détriment des Finances publiques. L’administration fiscale a bien compris le gain qu’elle pouvait tirer de l’utilisation des techniques du Big Data dans la lutte contre la fraude fiscale et n’hésite pas à passer à l’action.

Depuis le 15 novembre l’administration a été autorisée à procéder à des opérations de data mining pour « modéliser et visualiser les comportements frauduleux » de l’ensemble des contribuables français.

La raison avancée pour justifier cette expérimentation par Bercy réside dans « l’importance des omissions fiscales réalisées par les particuliers, qui étaient en 2015 plus importantes que celles relatives à la TVA ».

Mais comment cette traque fonctionne-t-elle ?

Concrètement, l’administration va commencer par regrouper l’ensemble des informations stockées dans les nombreux fichiers dont elle dispose. On peut citer notamment :

  • Le fichier des comptes bancaires,
  • le compte fiscal des particuliers,
  • la base nationale des données patrimoniales,
  • le fichier des contrats de capitalisation et d’assurance vie,
  • impôt sur le revenu,
  • gestion de la taxe d’habitation,
  • suivi du contrôle fiscal,
  • suivi des échanges des déclarations au sujet de l’ISF,
  • gestion du recouvrement contentieux de l’impôt direct,
  • gestion décentralisée de la documentation cadastrale,
  • consultation des moyens de paiement automatisés.
  • Le fichier des bénéficiaires effectifs
  • les informations issues d’administrations étrangères, publiques ou privées.

Une fois l’ensemble de ces informations récupérées, l’administration va lancer ces algorithmes à la recherche d’incohérences et d’anomalies entre les différentes bases de données qui vont être caractéristiques d’une fraude. L’algorithme donnera alors l’alerte à un agent qui examinera la situation pour déterminer s’il s’agit ou non d’un fraudeur.

La méthode est redoutable, car elle peut permettre d’identifier très rapidement un très grand nombre de fraudeurs et de lancer tout aussi rapidement les rectifications fiscales.

Cependant, il ne s’agit là que d’une expérimentation dont la pérennisation est conditionnée à l’aval de la CNIL. En effet, la Commission exige que des garanties appropriées soient prises compte tenu du nombre de personnes concernées par ce dispositif.

Pour l’instant, le système n’a pour objet que de permettre de faire ressortir les cas de suspicion de fraude. Ces cas de suspicions seront ensuite traités par un agent des finances publiques qui prendra ensuite la décision de poursuivre la rectification ou non.

La CNIL recommande également :

  • de réduire le champ matériel et géographique de l’expérimentation ;
  • de limiter les traitements aux fraudes les plus substantielles ;
  • d’assurer un haut niveau de transparence sur les algorithmes afin d’en assurer leur loyauté.

Ces garanties sont satisfaisantes pour l’instant. Mais, qu’adviendra-t-il dans deux ans à la fin de l’expérimentation ? Ne risque-t-on pas de créer un véritable outil de profilage destiné à identifier directement les fraudeurs potentiels ? Ne risque-t-on pas d’aller ensuite vers une automatisation et une systématisation des décisions de redressements ?

S’il y a bien une chose qui est certaine, c’est bien que l’époque bénie du « pour vivre heureux, vivons cachés » est bel et bien révolue. Elle laisse place maintenant à l’ère de la transparence. Ce changement de paradigme peut s’avérer difficile dans certains cas et nécessite de bien s’y préparer.

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