Return to site

#PLF 2018 : ce que nous avons retenu

Hier, le ministre de l’Économie et des Finances et le ministre de l’action et des comptes public ont présenté le projet de loi de finances pour 2018 (voir la conférence de presse).

Les deux ministres de Bercy ont rappelé à cette occasion l’engagement en faveur de l’innovation et de l’emploi et à « l’inversion de la courbe de la dépense publique ». L’objectif poursuivi par le ministère pour les 5 prochaines années est de réduire la dette publique tout en diminuant les impôts pour les citoyens français.

Au cours de la conférence de presse, Bruno Le Maire a annoncé la création d’un fonds d’investissement spécialisé dans l’innovation de rupture qui sera opérationnel dans le courant de l’année prochaine. L’objectif de ce fonds est de réaliser des investissements sur des technologies qui ne sont pas encore matures en vue de développer des avantages concurrentiels dans les domaines de pointe.

Le projet de loi de finances pour 2018 (212 pages) confirme les annonces faites au cours des semaines précédentes et que vous pouvez retrouver dans nos deux articles dédiés (Projet de loi de finances 2018 #1 et Projet de loi de finances 2018 #2).

On a tout de même noté quelques nouveautés intéressantes.

Tout d’abord, la baisse du taux d’imposition de l’IS a été revue. Le taux sera réduit progressivement pour atteindre 25 % en 2022.

Le planning de réduction est le suivant :

De son côté, le prélèvement forfaitaire unique sera applicable aux contrats d’assurance-vie dont les encours sont supérieurs à 150 000 euros pour une personne seule et 300 000 euros pour un couple. Les contrats dont le montant sera inférieur à ce seuil resteront soumis au régime d’imposition actuel.

Le seuil s’appliquera à l’ensemble des contrats d’assurance-vie détenus par le foyer fiscal.

Nous reviendrons sur ce dispositif qui s’avère complexe (le texte fait 12 pages) dans un article dédié à la présentation du PFU.

Autre point intéressant, le projet de loi de finances pour 2018 revient sur l’obligation de recourir à des logiciels de comptabilité et de gestion certifiés. La certification ne concerne en définitive que les logiciels de caisse. Il est également prévu une dispense pour les contribuables qui ne sont pas soumis à la TVA soit parce qu’ils bénéficient de la franchise d’imposition soit qu’ils sont exonérés.

Nous avons également noté une exonération de contribution foncière des entreprises (CFE) pour les entreprises soumises à une imposition minimale dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 €. Ce dispositif vise en réalité les personnes qui tirent des revenus imposables de l’utilisation de plateformes collaboratives.

Le texte présente de nombreuses autres dispositions techniques présentées sur le site du ministère de l’Économie et dans le projet de loi de finances.

Nous reviendrons dans les prochaines semaines sur les différents dispositifs pour vous en faire une présentation plus détaillée.

All Posts
×

Almost done…

We just sent you an email. Please click the link in the email to confirm your subscription!

OKSubscriptions powered by Strikingly