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#Plfss 2018 : ce qui va changer

La semaine dernière nous vous présentions les principaux points que nous avions retenu du projet de lois de finances pour 2018 du gouvernement.

Aujourd’hui nous allons parler du deuxième volet qui est constitué par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (le PLFSS 2018 pour les initiés). Il a été présenté par Agnès Buzyn et Gérald Darmanin jeudi dernier.

Ce texte présente l’ensemble des modifications qui concerne les règles de cotisations sociales et des prestations sociales.

Les changements présentés sont importants pour les entreprises. Comme son grand frère, ce texte présente certaines des mesures réalisées en vue de redonner du pouvoir d’achat aux travailleurs salariés et indépendants.

Tout d’abord, les salariés et dirigeants de sociétés soumis au régime général bénéficieront d’une suppression des cotisations d’assurance maladie (0,75 %) et d’assurance chômage (2,4 %). Cela entraînera une baisse immédiate des prélèvements à hauteur de 3,15 % de leur rémunération brute. Cette baisse sera toutefois limitée par une hausse de la CSG de 1,7 %.

Les indépendants ne sont pas oubliés dans la mesure ils vont également bénéficier d’une baisse de cotisations famille de 2,15 points.

Suivant les cas, cela entraînera une réduction qui pourra aller d’une centaine d’euros à près de six cents euros par an.

Dans l’optique de soutenir l’entrepreneuriat, le #PLFSS2018 met en place une « année blanche » de cotisations pour les créateurs d’entreprises. Cette mesure aura pour effet d’exonérer de cotisations sociales les créateurs d’entreprise lors de la première année de création à condition que leur revenu annuel net soit inférieur à 40 000 euros au titre de la première année d’exercice. À titre d’illustration, le gain engendré sera de l’ordre de 9 500 euros pour un travailleur indépendant bénéficiant d’un revenu net de 30 000 euros, ce qui n’est pas négligeable !

Autre mesure phare, le doublement du plafond du régime de la microentreprise qui passe de 82 800 euros à 170 000 euros pour des entreprises de vente de marchandises et de 33 100 euros à 70 000 euros pour des entreprises de prestations de services.

Deux autres mesures très intéressantes prévoient une simplification des déclarations pour les plus petites activités économiques et la possibilité de moduler ses acomptes de cotisations en temps réel.

La première mesure a pour but de généraliser le dispositif du chèque emploi service utilisé dans le domaine des services à la personne aux activités économiques de faible importance ou très ponctuelles réalisées entre particuliers.

La seconde mesure est mise en place de manière expérimentale, mais présenterait un avantage certain pour les entreprises en matière de trésorerie.

Le #PLFSS2018 prévoit également la transformation du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en réduction de charges sociales directement applicable pour les entreprises. Cette mesure qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2019 permettra de réduire le taux des cotisations sociales de 6 points pour les salaires qui sont inférieurs à 2,5 fois le SMIC.

Les réductions de charges ont pour avantage d’offrir un avantage immédiat pour l’entreprise. Au contraire, le CICE conduisait les entreprises à faire l’avance du montant en attendant le remboursement fait après le dépôt d’une déclaration sur laquelle est indiqué le montant de crédit d’impôt qui sera reversé.

Last but not least, le #PLFSS2018 prévoit la suppression du RSI. Les annonces faites par le gouvernement restent encore au stade des grands principes. Le projet consiste à transférer sur deux ans les missions du RSI au régime général sans que les règles propres au régime ne soient modifiées. Ainsi les cotisations resteront calculées de la même manière, mais seront à terme collectées par l’URSSAF.

Cette dernière mesure inquiète les milieux professionnels, car on craint que le transfert ne se fasse trop rapidement ce qui pourrait conduire à créer encore plus de difficultés.

Si la volonté du gouvernement de soutenir la création de richesse par les travailleurs est indéniable, il n’en reste pas moins que de nombreuses questions se posent encore sur la manière dont l’ensemble des mesures présentées seront mises en œuvre.

Nous étudierons tout au long de l’automne ces différents dispositifs pour offrir un éclairage sur ces différentes mesures.

Si vous avez des questions n'hésitez pas à nous laisser un message ci-dessous.

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