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Projet de loi de finances 2018 #1

Ce qui va changer pour les salariés et les entrepreneurs.

Lundi matin, Bruno Lemaire apportait, dans un entretien aux Échos, des précisions sur les principales nouveautés à attendre du projet de loi de finances pour 2018 qui sera présenté le 27 septembre prochain.

Sans repartir dans les polémiques de ces derniers jours, il a présenté des mesures qui ont pour but de valoriser le travail, la prise de risque et l’innovation. Pour reprendre les propos de notre ministre de l’économie « au lieu de redistribuer les richesses que nous n’avons pas, il faut donner à chacun les moyens de les créer ».

Cette démarche intéressante a donné lieu à l’annonce de 8 mesures dont les modalités n’ont pas encore été précisées.

Les bénéficiaires de ces mesures sont au nombre de trois : les salariés, les entrepreneurs et les investisseurs.

Aujourd’hui nous allons détailler les mesures concernant les salariés et les entrepreneurs.

Les salariés :

La première mesure prévoit la réduction de cotisations sociales en vue d’augmenter le pouvoir d’achat des personnes qui travaillent. Ce dispositif permettra, selon le ministre, à un salarié au SMIC de gagner 250 € en plus par an et un salarié touchant 2000 euros par mois de gagner 500 € en plus par an.

Le gouvernement prévoit également une augmentation de la prime d’activité mais aucune précision n’a été apportée pour l’instant à ce sujet.

Il est également prévu de modifier les règles relatives à la taxe d’habitation pour permettre d’en exonérer 80 % des français. Cette mesure est intéressante, mais ne concernera que les personnes qui ne bénéficient pas du dégrèvement ou de l’abattement pour revenus faibles.

Les entrepreneurs :

Les entrepreneurs vont bénéficier à compter du premier janvier 2018 d’un doublement des seuils du régime des micro-entrepreneurs (anciennement régime des auto-entrepreneurs). Ce doublement concerne, a priori, l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales mais ne concerne pas la TVA.

Cette modification aura pour effet de créer un double niveau dans le régime des micro-entrepreneurs.

L’avantage de la facilité de gestion du régime des micro-entrepreneur risque d’être limité dans la mesure où la soumission d’une entreprise à la TVA nécessite la tenue d’une comptabilité et donc le recours à un expert-comptable.

Les entrepreneurs bénéficieront également d’une transformation du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) en réduction immédiate de charge. Cette réduction de charges est réservée aux salaires qui sont inférieurs à 2,5 fois le SMIC. Bruno Lemaire a annoncé que la réduction sera en principe de 6 points de cotisations et atteindra 10 points de cotisations pour les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC.

La réduction de charge présente l’avantage d’être immédiate et son traitement est plus simple que le recours à la technique du crédit d’impôt. En revanche, il faut faire attention aux effets de seuils.

Bien évidemment on vous en dira beaucoup plus après le 27 septembre.

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